Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/06/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site www.samfittransformation.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits et services proposés
Le site propose exclusivement des produits et services numériques, notamment :
- Programmes d’entraînement et/ou de nutrition au format numérique (PDF, contenus téléchargeables ou accessibles en ligne)
- Protocoles de transformation physique
- Formations non diplômantes
- Prestations de coaching ou d’accompagnement (le cas échéant)
Les formations et programmes proposés ne sont ni diplômants ni certifiants et n’ont pas vocation à délivrer une qualification professionnelle reconnue.
Article 3 – Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet.
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande (euros ou dollars selon la version du site).
En tant qu’entrepreneur individuel bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais bancaires ou frais de conversion de devise restent à la charge du client.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Aucun accès au produit ou service ne sera délivré avant validation complète du paiement.
Article 5 – Livraison et accès aux produits
Les produits et services proposés étant exclusivement numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.
L’accès aux contenus numériques est fourni :
- soit immédiatement après paiement ;
- soit par l’envoi d’un lien d’accès ou de téléchargement à l’adresse e-mail fournie par le client.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut d’accès résultant d’une erreur de saisie, d’un problème de messagerie ou d’un équipement informatique incompatible avec les contenus proposés.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque :
- le client a expressément demandé l’exécution immédiate du contrat ;
- le client a reconnu perdre son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après délivrance de l’accès au contenu numérique.
Article 7 – Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits proposés (contenus téléchargeables et accessibles immédiatement après paiement), aucun remboursement ne sera accordé après la validation de la commande et l’accès au produit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Une exception peut être envisagée uniquement en cas de problème technique empêchant l’accès au contenu, et après vérification par le service client.
Article 8 – Conditions spécifiques aux prestations de coaching
Lorsque le client souscrit à une prestation de coaching ou d’accompagnement, le vendeur est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication, de la régularité et du respect des recommandations par le client.
Aucune garantie de résultat physique, sportif, esthétique ou financier ne peut être donnée.
Tout rendez-vous non honoré ou annulé moins de 24 heures avant l’horaire prévu pourra être considéré comme réalisé, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation du vendeur.
Article 9 – Responsabilité et avertissements
Les programmes, formations et contenus proposés ont une finalité éducative et informative.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un avis médical ;
- un diagnostic ;
- une prescription thérapeutique.
Le client est seul responsable de l’utilisation des informations fournies et s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute modification de son alimentation ou de son activité physique, notamment en cas de pathologie, blessure ou condition particulière.
Les résultats pouvant varier selon les individus, aucune garantie de résultat n’est donnée.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, de non-respect des recommandations fournies ou d’une utilisation contraire aux consignes de sécurité.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, programmes, PDF, images, vidéos, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes ou via les formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, de limitation du traitement de ses données conformément à la réglementation applicable.
Article 12 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès sa désignation.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Une version anglaise et espagnole de ce document peut être proposée. En cas de divergence, la version française prévaut.